Il convient toujours, avant d’aborder un sujet, de rappeler le cadre de la loi.
Voici ce qu’il en est pour les adolescents entre 13 et 15 ans.
En premier lieu, l’utilisation du téléphone portable au Collège
Le cadre juridique
L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.
En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet.
Pour toutes ces raisons, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges.
Le périmètre de l’interdiction
L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges.
La loi permet également au conseil d’administration des lycées d’introduire, dans le règlement intérieur, l’interdiction de l’utilisation par les lycéens de ces appareils. Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire.
Les exceptions prévues par la loi
Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves. Il s’agit bien de conditions cumulatives, le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux.
En second lieu l’inscription sur un réseau social
Les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 13 ans. Ils respectent sur ce point la législation américaine qui interdit la collecte des données personnelles sur des jeunes de moins de 13 ans.
En Europe, il n’existe pas, pour le moment, de texte fixant une limite d’âge pour tous les pays, chaque pays étant libre de décider lui-même de l’âge limite. En France, c’est cependant la même limite qu’aux États-Unis qui s’applique, c’est-à-dire qu’il est interdit de créer son compte sur un réseau social avant 13 ans.
Ainsi, créer un compte avec de fausses informations, comme avec un âge erroné par exemple, constitue une infraction aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux.
Pourquoi cet âge minimum de 13 ans ?
Les enfants de moins de 13 ans sont vulnérables à la fois du fait des propos et autres contenus mis en ligne par d’autres personnes, mais également du fait des contenus qu’ils peuvent être amenés à publier eux-mêmes sur le site, comme les informations personnelles et les photos.
Par ailleurs, en laissant leur profil ouvert au public comme c’est souvent le cas, les mineurs peuvent être exposés à des personnes aux intentions malveillantes.
Une protection accrue pour les 13-15 ans sur les réseaux sociaux
Depuis son adoption le 25 mai 2018, le RGPD renforce le consentement et la transparence concernant l’utilisation des données
Ainsi, pour les 13-14 ans, le consentement des parents est désormais requis conjointement à celui du mineur, suite à un amendement recommandé par l’Association e-Enfance.
Les adolescents âgés de 15 ans et plus peuvent consentir seuls à la création de leurs comptes sur les réseaux sociaux, comme un majeur.
Toutes les actions de prévention, de conseil s’inscrivent donc dans le cadre de la loi et nous ne pouvons que conseiller aux parent de la faire appliquer par leurs enfants, c’est encore le meilleur moyen de les protéger.
A parti de 13 ans et jusque 14 ans, on peut donc être inscrit sur un réseau social ( avec l’accord des parents, si vous avez bien lu ce qui précède). Il convient alors d’éduquer le jeune citoyen à l’utilisation du réseau :
- Le protéger
- Protéger les autres
Nous interviendrons au cours de l’année scolaire dans les classes de Quatrième ( c’est en 4ème que l’on atteint l’âge de 13 ans en général)
Le sens de ces intervention est un sens préventif, une aide à un agissement responsable lorsque l’on est en contact avec les autres, dans la vie réelle comme dans la vie numérique.
Voici la charte sur laquelle nous allons travailler avec les élèves :
Mes 10 règles de sécurité sur les réseaux
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
https://e-enfance.org/informer/reseaux-sociaux/la-reglementation-sur-les-reseaux-sociaux/
https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement
https://www.cnil.fr/fr/enfants-et-ados
https://www.cnil.fr/fr/10-conseils-pour-rester-net-sur-le-web
et surtout, en discuter à la maison
Restons net sur le net !
