Ce qu’il faut savoir sur le collège

Le collège est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.). C’est le département (conseil départemental) qui propose la création d’un collège à un endroit donné et c’est le préfet qui peut décider de créer un collège.

Le collège dispose d’une autonomie en matière pédagogique et éducative mais il est sous la tutelle de l’État (le rectorat au niveau académique et la Direction des services académiques au niveau départemental) et des collectivités territoriales (le Conseil départemental représenté par la Région), ce qui signifie qu’il doit rendre compte de ses décisions et de sa gestion des moyens (matériels, financiers et humains) qui lui sont confiés.

L’État

Définit les programmes nationaux à enseigner
Nomme le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le ou les CPE, les professeurs, les personnels administratifs, sociaux et de santé
Garantit l’égalité des chances sur le territoire et la qualité des enseignements (notamment en inspectant les personnels)
Donne les moyens horaires à l’établissement pour fonctionner (Dotation Globale Horaire)
Autorise le chef d’établissement à recruter des assistants d’éducation.

La collectivité territoriale

Est propriétaire des locaux de l’établissement
Finance les travaux, les réparations et l’entretien des locaux
Finance les dépenses de fonctionnement de l’établissement (eau, électricité, gaz, fournitures diverses, projets éducatifs…)
Gère les personnels TOS (techniques, ouvriers, de service).
Finance en partie les activités pédagogiques et éducatives

L’Établissement

Organise la répartition des élèves dans les classes et les groupes.
Répartit la dotation horaire globale (DHG) dans le respect des horaires obligatoires.
Répartit le budget de l’établissement pour assurer son fonctionnement.
Organise le temps scolaire et les modalités de vie scolaire (demi-pension, clubs, récréations…).
Prépare l’orientation et l’insertion sociale et professionnelle des élèves.
Organise son ouverture sur le monde social, culturel et économique (sorties pédagogiques, intervenants extérieurs, spectacles…).
Choisit des sujets d’études spécifiques pour compléter les programmes nationaux
Recrute les assistants d’éducation et le cas échéant d’autres personnels (PEC)

Les instances de décision dans le collège

Pour mettre en œuvre son autonomie, l’E.P.L.E. dispose de différentes instances délibératives et décisionnelles :

Le conseil d’administration

Il vote le projet d’établissement, adopte le règlement intérieur, organise le temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, organise l’ouverture de l’établissement sur son environnement extérieur, répartit les dotations horaires, établit un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, donne son avis sur les ouvertures et fermetures de classes et le choix des manuels, il vote le budget et le compte financier de l’établissement…

Il est constitué de 28 personnes (*) :

Le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE

Deux représentants de la Collectivité de rattachement (Conseil départemental)

Un représentant de la commune

Sept représentants des personnels d’enseignement et d’éducation

Trois représentants des personnels ATSS

Sept représentants des parents d’élèves

Trois représentants des élèves

Une personnalité qualifiée

() + le directeur de SEGPA si SEGPA dans l’établissement et un 2° membre de la Mairie si existence d’un Etablissement Public de coopération intercommunale*

La commission permanente

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration (Dotation Globale Horaire, organisation en classes et groupes d’élèves, organisation du temps scolaire…). Elle n’a pas de pouvoir de décision mais elle prépare le conseil d’administration.

Ses membres sont élus parmi les membres du conseil d’administration. Ce sont :

Le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE

Quatre représentants des personnels d’enseignement et d’éducation

Un représentant des personnels ATSS

Quatre représentants des parents

Un représentant des élèves

Un représentant de la commune

Le représentant du conseil départemental

Le conseil de discipline

Il est saisi par le chef d’établissement et il peut prononcer l’ensemble des sanctions autorisées par la loi (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive assortie d’un sursis ou non).

Il comprend le chef d’établissement, son adjoint, le CPE, le gestionnaire, cinq représentants des personnels, trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves

Il existe d’autres commissions dans l’établissement : la commission hygiène et sécurité ( La CHS) et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (le CESC).

Le déroulement du conseil d’administration

Chaque établissement est libre de réunir le conseil d’administration aussi souvent qu’il le désire. Toutefois, il doit se réunir au moins trois fois par an.

Le quorum

Chaque conseil d’administration commence rituellement par la vérification du nombre de membres présents. Il faut qu’au moins la moitié des membres soient présents (on dit alors que le quorum est atteint) pour que le conseil d’administration puisse se tenir. Sinon, il est ajourné et est à nouveau convoqué par le chef d’établissement (sans condition de quorum cette fois).

Une feuille d’émargement circule pendant le CA pour que tous les membres signent afin d’attester de leur présence.

Le secrétaire de séance

Ensuite, on désigne (sur la base du volontariat généralement) le secrétaire de séance qui doit prendre en notes la tenue des débats. C’est grâce à ses notes que le chef d’établissement rédigera (ou fera rédiger) le compte-rendu du conseil d’administration qui sera ensuite diffusé à tous les membres.

L’adoption du procès-verbal du CA précédent

La première activité du Conseil d’Administration consiste à vérifier que tous les membres sont d’accord avec le compte-rendu du précédent conseil d’administration (chaque membre du CA reçoit une copie du procès-verbal de la séance qu’il doit lire avant le CA suivant). Le rapport peut être modifié si tous les membres sont d’accord et on vote ensuite son adoption.

L’adoption de l’ordre du jour

Le chef d’établissement donne ensuite lecture de l’ordre du jour et apporte les modifications éventuelles si nécessaire.

Les débats

Les débats du conseil d’administration se déroulent selon un schéma presque toujours identique : le chef d’établissement présente le sujet et informe les membres d’actions en cours ou à venir ; il fait le bilan des actions passées, il présente les points importants de la vie dans le collège et distribue la parole à d’autres membres selon les sujets traités (gestionnaire, adjoint, CPE, professeurs, parents, élèves, représentants de la commune ou du département…)

Le vote

Pour certains sujets (le budget, le compte financier, les autorisations de mettre en place certaines activités dans l’établissement…), les membres du conseil d’administration se prononcent par un vote. Celui-ci peut se faire à main levée ou à bulletin secret (il suffit qu’un membre demande le vote à bulletin secret pour que l’on soit obligé de le pratiquer). Toutes les voix ont le même poids à l’exception de celle du chef d’établissement qui compte pour 2 voix uniquement en cas d’égalité. Comme pour d’autres votes, on peut voter « pour », « contre » ou s’abstenir.

La séance est levée

A la fin de la séance, le chef d’établissement déclare « la séance est levée » et le secrétaire de séance note l’heure de fin de conseil d’administration. En règle générale, les membres du conseil d’administration sont ensuite conviés à un « verre de l’amitié » pour clore la soirée.

Le calendrier annuel du conseil d’administration

Chaque établissement organise les conseils d’administration comme il le souhaite. C’est le chef d’établissement qui fixe les dates des réunions en respectant toutefois un calendrier précis et des échéances obligatoires. Voici les principaux sujets traités dans l’année scolaire

	Période de l’année scolaire	Sujets principaux traités
1	Novembre	Installation du nouveau conseil d’administration et des différentes commissions Projet de budget
2	Janvier	Dotation horaire globale (DHG) Répartition des heures d’enseignement par discipline
3	Mars	Compte financier
4	Juin/Juillet	Bilan de l’année scolaire Règlement Intérieur Préparation rentrée suivante

À ces grands thèmes viennent s’ajouter d’autres sujets de débats qui peuvent intervenir à tout moment de l’année :

Signature de conventions avec des sociétés civiles pour la restauration, l’entretien du matériel …
Décisions modificatives budgétaires (DMB) pour corriger le projet de budget voté au mois de novembre en fonction de la réalité des dépenses.
Organisation pédagogique de sorties, de voyages, de spectacles, d’intervention de personnes extérieures…
Bilan du fonctionnement de la vie scolaire, des absences…
Questions diverses des parents, des élèves ou des professeurs.
Questions d’actualité nationale (réformes, modification des programmes…).

Pleins feux sur…le budget

Le premier conseil d’administration auquel vous allez participer risque fortement d’être celui consacré en grande partie au budget. C’est sans doute le plus difficile pour des élèves car il est très technique et consiste en une avalanche de chiffres.

Quels sont les grands principes ?

Les dépenses

Pour fonctionner, un établissement a besoin d’argent. Cet argent sert à payer l’électricité, l’eau, le gaz (c’est ce que l’on appelle la viabilisation), l’entretien du collège (produits et matériel d’entretien, machines, alarme incendie…), les contrats passés avec certaines entreprises pour vérifier que les appareils utilisés respectent les normes de sécurité, d’hygiène…, le matériel administratif (papier, matériel de bureau…) et le matériel pédagogique (craies, feutres, photocopies, livres, manuels,…). Il permet également de financer des projets (sorties, actions de prévention, projets artistiques et culturels dans le cadre des parcours éducatifs…) et il permet d’acheter tous les produits dont on a besoin pour la cantine tous les jours. Enfin, il sert à venir en aide aux familles les plus démunies grâce au Fonds d’Aide à la Restauration Scolaire et aux Fonds Sociaux Collégiens.

Les recettes

Il existe deux catégories de recettes : les recettes affectées, c’est-à-dire que l’on ne peut les dépenser que pour ce pour quoi elles nous ont été données (par exemple l’argent que l’on reçoit pour acheter des manuels scolaires ne peut servir qu’à acheter des manuels scolaires) et les recettes non affectées que l’on peut utiliser pour différentes dépenses.

Les recettes proviennent de trois sources principales :

Le conseil général qui verse une subvention de fonctionnement
L’Etat (représenté par le rectorat de l’académie de Lille) qui verse plusieurs subventions affectées à des dépenses précises.
Le collège lui-même qui reçoit notamment les paiements des familles pour la cantine, le paiement d’un loyer pour un logement et qui peut recevoir des dons.

L’équilibre

Tout le travail autour du budget consiste donc à répartir les recettes dont dispose le collège pour faire face aux dépenses prévisibles du collège pour l’année civile suivante. Le budget se discute en novembre mais il est applicable au 1^er janvier de l’année suivante et jusqu’au 31 décembre. Il est possible ensuite que les dépenses soient différentes de ce qui était prévu mais l’établissement ne doit pas dépenser plus d’argent qu’il n’en a et doit veiller à ce que l’établissement fonctionne dans les meilleures conditions possibles.